►    Le CSE – notions générales
 
·       Positionner les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein des attributions générales du CSE
o   Attributions générales
o   Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
o   Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés
 
·       Appréhender le fonctionnement général de l’instance
o   Composition et rôles,
Président, Secrétaire, Trésorier, Invités occasionnels, Invités permanents
 
·       Fonctionnement général,
o   Organisation des réunions santé sécurité et conditions de travail
o   Moyens du CSE pour réaliser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
§  Heures de délégations, formation SSCT,
§  Moyens financiers, juridiques et matériels
§  Accès aux informations
·       Information/consultation, la BDESE
·       Rapport annuel de prévention
·       PAPRIPACT
·       Formuler un avis
§  Les inspections
§  Le recours à l’expert habilité
§  Le droit d’alerte et de retrait
 
Activité pratique pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE

►    La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
 
·       Maîtriser les domaines d’application de la santé, sécurité et des conditions de travail
o   Attributions de la CSSCT
o   Rôles des membres de la CSSCT
o   Organisation des réunions
§  Construction de l’ordre du jour
§  Déroulement de la réunion
§  Rédaction du compte-rendu de réunion
Activité pratique sur la construction de l’ordre du jour de la réunion de la SSCT.
 
·       Maîtriser le rôle des représentants de proximité (conditions de mises en place par accord d’entreprise, rôles …)
 
·       Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
 
►    Les acteurs de la prévention des risques professionnels
 
·       S’appuyer sur les acteurs de la prévention des risques professionnels
o   Rôles et missions des acteurs externes :
§  Inspecteur du travail, Service de Santé au Travail, CARSAT, ANACT et ARACT, Les experts, Organismes de contrôle, …
o   Rôles et missions des acteurs internes :
§  L’employeur, l’encadrement, le salarié, l’animateur prévention, l’IPRP, …
Activité pratique pour attribuer les rôles et missions aux acteurs de la prévention.
 
·       Découvrir les ressources disponibles sur internet
o   Carsat, Anact, INRS …
Activité pratique pour consulter les sites internet.
 
►    Les enjeux d’une démarche de prévention santé sécurité et d’amélioration des conditions de travail
 
·       Identifier les enjeux d’une démarche de prévention pour mieux comprendre ses missions et mieux argumenter ses propositions d’amélioration
o   Enjeux humains
o   Enjeux économiques (coûts directs et indirects des accidents du travail et maladies professionnelles)
o   Enjeux juridiques (notions de responsabilités en cas d’accidents, obligations de l’employeur, du salarié)
o   Autres enjeux (image, recrutement …)
Activité pratique à l’aide de support vidéo.
 
►    Les Incidents, Accidents du travail et Maladies Professionnelles
 
·       Différencier les accidents du travail, les incidents, les accidents de trajet, les maladies professionnelles
·       Comprendre les mécanismes de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles
·       Analyser la situation de son établissement
o   Indicateurs de suivi (taux de fréquence, taux de gravité) et comparaisons par rapport aux statistiques nationales
Activités pratiques : analyse de tableaux de maladies professionnelles, analyse des statistiques.
 
►    La prévention des risques professionnels
 
·       Comprendre les 9 principes généraux de prévention
·       Savoir analyser et utiliser le document unique d’évaluation des risques professionnels pour proposer des actions de prévention
o   Identifier les risques
o   Hiérarchiser les risques
o   Mettre à jour le document unique
o   Proposer des actions de prévention (humaines, organisationnelles, techniques)
·       Connaitre les principaux risques professionnels
o   Chimiques, bruit, vibrations, incendie, ATEX, électrique, circulations internes, routiers, manutentions manuelles et mécaniques, travail sur écran, gestes et postures de travail …
o   Risques liés à la coactivité (plan de prévention, protocole de sécurité)
o    Les risques sont abordés en fonction des attentes des participants et activités de l’entreprise
Activités pratiques : analyse des risques sur le terrain ou à partir de cas théoriques
 
►    Les enquêtes du CSE / de la CSSCT
 
·       Analyser un événement (incident /accident / maladie professionnelle) avec la méthode de l’arbre des causes
o   Distinguer les faits des interprétations et jugements
o   Recueillir les faits
o   Construire l’arbre des causes, en prenant en compte les dimensions techniques, organisationnelles et humaines
o   Proposer des actions de prévention
Activités pratiques : analyse de cas d’accidents
 
·       Réaliser des inspections
o   Organiser les inspections sur le terrain, se fixer des objectifs
o   Appliquer les bonnes pratiques lors des échanges avec le personnel
o   Communiquer avec le personnel
o   Rédiger un compte-rendu
Activités pratiques : mise en pratique lors d’un cas sur le terrain
 
►    Les notions de base concernant les Risques Psychosociaux (RPS)
·       Identifier et agir au niveau des RPS
o   Notions générales
§  Idées reçues …
§  Définitions du stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissement sexiste, burn-out, addictions au travail, RPS
§  Obligations de l’employeurs
§  Rôle des élus
o   Comprendre les facteurs de risques psychosociaux
o   Évaluer les RPS
§  Différentes méthodes d’intervention (questionnaires, entretiens …)
§  Identifier les facteurs de protection et facteur de risques
o   Prévenir les RPS
§  3 niveaux de prévention
§  Organiser la démarche dans son entreprise
Activités pratiques en sous-groupe pour réfléchir autours des différentes notions, analyse de vidéos.
 
►    Les notions de base concernant les Troubles MusculoSquelettiques  (TMS)
o   Définition des TMS
o   Pathologies associées
o   Facteurs de risque
o   Mécanismes d’apparitions des TMS
o   Bonnes pratiques
 
►    Le plan d’action du CSE / de la CSSCT
 
·       Identifier les axes de travail et priorités du CSE / de la CSSCT
 
Activité pratique pour conclure la formation : les participants dégagent les priorités de travail à partir des différents sujets abordés lors de la formation.