

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des élus du personnel
RENOUVELLEMENT
3 à 5 jours / 21h à 35h
8 à 10 personnes maximum
Dans les locaux de l’entreprise
Par un consultant spécialisé en prévention des risques professionnels
1 à 2 mois
Objectifs
· Réaliser le bilan du mandat précédent au niveau de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail
· Identifier les points d’amélioration dans le fonctionnement du CSE
· Actualiser ses connaissances
· Prendre en compte les évolutions réglementaires
Taux de satisfaction 8,9/10
Qualité de l’animation 9,5/10
Sur demande
Accessible – Nous communiquer en amont, directement ou via votre contact au sein de l'entreprise, les besoins spécifiques
Public
La formation s’adresse aux :
- élus du Comité Social et Économique, titulaires et suppléants (durée 3 jours)
- membres de la Commissions CSSCT (durée 5 jours)
Prérequis
Les participants doivent avoir suivi la formation initiale
Phase de préparation
► Afin d’adapter au mieux la formation dans le cadre du renouvellement, la phase de préparation permet :
o De prendre en compte les demandes particulières des stagiaires (sujets techniques SSCT, retour sur analyse d’accidents, améliorer l’ordre du jour, perfectionner les inspections …etc…),
o De tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité́.
► Pour adapter le contenu de la formation un échange téléphonique est organisé avec un ou plusieurs membres du CSE, un questionnement par échange de mail peut également être utilisé.
Ces échanges permettent d’appréhender les besoins spécifiques des stagiaires.
► Pour agrémenter la formation d’activités pratiques adaptées, les documents suivants pourront être transmis avant la formation :
- Ordre du jour CSE et CSSCT et Compte rendu de CSSCT / PV CSE
- Règlement intérieur du CSE
- Document Unique
- Analyse d’accident du travail
- Indicateurs santé sécurité
- Politique de prévention des risques
Programme détaillé
► Bilan du mandat réalisé en matière de SSCT
o Identifier ses réussites et difficultés en tant qu'élu sur les sujets SSCT
o Perfectionner la connaissance des prérogatives SSCT et des obligations légales de l'employeur
o Améliorer le fonctionnement du CSE sur la dimension SSCT
Activité pratique : réflexions individuelles et collectives pour alimenter le débat animé par le formateur
► Le CSE – retours sur les notions générales
· Rappel des attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail
· Rappel concernant le fonctionnement général,
o Organisation des réunions santé sécurité et conditions de travail
o Moyens du CSE pour réaliser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
§ Heures de délégations, formation SSCT,
§ Moyens financiers, juridiques et matériels
§ Accès aux informations
· Information/consultation, la BDESE
· Rapport annuel de prévention
· PAPRIPACT
· Formuler un avis
§ Les inspections
§ Le recours à l’expert habilité
§ Le droit d’alerte et de retrait
► Si concerné par la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
· Améliorer le fonctionnement entre le CSE et la CSSCT
Activité pratique : réflexions individuelles et collectives pour alimenter le débat animé par le formateur
► Rappel sur les définitions et notions en prévention
· Définition accident du travail, MP, trajet…
· Notions de danger, situation dangereuse, dommage, risque
· Mécanisme d’accident
· Les Principes généraux de prévention
· Activité pratique : activité en sous-groupe pour proposer des définitions autour des thématiques abordées
· Jeux de cartes pour les 9 principes généraux de prévention
► Rappel des enjeux d’une démarche de prévention santé sécurité et d’amélioration des conditions de travail
· Analyse des résultats de l’entreprise
Activité pratique : analyse du rapport annuel SSCT, analyse des indicateurs
► L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
· Cadre réglementaire
· Analyse des risques (Unité de travail, méthodologie…)
· L’élaboration des mesures de prévention
Activité pratique : analyse critique du document unique
► Perfectionner l’analyse des événements non souhaités (accidents du travail, maladies professionnelles, incidents)
· Retours sur les analyses réalisées par les membres du CSE
· Révision de la méthode de l’arbre des causes
Activité pratique : reprise d’une analyse d’accident – revue critique des analyses d’accidents réalisées
► Perfectionner les inspections SSCT
· Rappel des étapes d’une inspection
· Analyse des difficultés rencontrées
· Axes d’amélioration
Activité pratique : réflexions individuelles et collectives pour alimenter le débat animé par le formateur
► Améliorer sa communication SSCT
· Techniques de communication (principes généraux)
· Questionnement auprès des salariés
Activité pratique : mises en situation (analyse de poste, jeu de rôle en réunion)
► Idées de sujets techniques à identifier lors de la phase de préparation
· La prévention des RPS
· La prévention des TMS
· Comprendre les enjeux d’une démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail
· Prévention des risques physiques : Chimiques, bruit, vibrations, incendie, ATEX, électrique, circulations internes, routiers, manutentions manuelles et mécaniques, travail sur écran, gestes et postures de travail …
· Prévention des risques liés aux travailleurs temporaires
· Prévention des risques liés aux interventions des entreprises extérieures
► Évolutions réglementaires depuis la dernière formation
► Le plan d’action du CSE / de la CSSCT
· Identifier les axes de travail et priorités du CSE / de la CSSCT
Activité pratique pour conclure la formation : les participants dégagent les priorités de travail à partir des différents sujets abordés lors de la formation.

Modalités pédagogique
Démarche participative et active
Jeux pédagogiques
Supports vidéos
Modalités d'évaluation des acquis
Évaluation pré formative
Évaluation des compétences acquises via un questionnaire final
Certificat de réalisation de l’action de formation